Les présentes Conditions Générales de Vente régissent l’ensemble des ventes de containers et prestations de services proposées par Sea Lander Containers, incluant notamment la vente de containers maritimes, frigorifiques, de stockage, offshore, aménagés et bungalows, ainsi que les services d’aménagement et de livraison.
Toute commande passée auprès de Sea Lander Containers implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV par le client, sans réserve ni condition.
Les caractéristiques des produits et services sont décrites sur nos supports commerciaux, devis ou site internet. Les photos et descriptions sont fournies à titre indicatif et n’ont pas de valeur contractuelle.
Toute commande fait l’objet d’un devis préalable. La commande est considérée comme ferme et définitive après :
validation écrite du devis par le client,
versement de l’acompte demandé, le cas échéant.
Les prix sont exprimés en monnaie locale ou en devise indiquée sur le devis. Ils s’entendent hors taxes (HT) ou toutes taxes comprises (TTC) selon la réglementation en vigueur. Sea Lander Containers se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, sans effet sur les commandes déjà validées.
Les modalités de paiement sont précisées sur le devis ou la facture. Sauf stipulation contraire :
un acompte peut être exigé à la commande,
le solde est payable avant livraison ou à la réception du produit.
Tout retard de paiement pourra entraîner la suspension de la commande.
La livraison est effectuée à l’adresse indiquée par le client. Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif. Un retard ne peut en aucun cas justifier l’annulation de la commande ou une demande de dommages et intérêts, sauf accord contraire écrit.
Les risques liés aux produits sont transférés au client dès la livraison ou la mise à disposition du container.
Toute réclamation concernant l’état du produit doit être formulée par écrit dans un délai de 48 heures suivant la livraison. Passé ce délai, le produit est réputé conforme et accepté.
Les containers sont vendus selon leur état (neuf ou d’occasion). Sea Lander Containers garantit la conformité du produit à la commande. Les dommages résultant d’une mauvaise utilisation, modification ou entretien inapproprié ne sont pas couverts.
Sea Lander Containers ne saurait être tenue responsable des dommages indirects, pertes d’exploitation ou préjudices commerciaux subis par le client.
Toute annulation de commande par le client après validation peut entraîner la perte de l’acompte versé, sauf accord particulier entre les parties.
La responsabilité de Sea Lander Containers ne pourra être engagée en cas de force majeure (catastrophes naturelles, grèves, conflits, restrictions administratives, etc.).
Les présentes CGV sont soumises au droit en vigueur dans le pays d’implantation de Sea Lander Containers. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.
Les présentes Conditions Générales de Vente sont applicables à compter de leur date de mise en ligne et peuvent être modifiées à tout moment par Sea Lander Containers.
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